Informations légales

Loi applicable

Le contrat de vente prévu par les présentes Conditions et son exécution sont régis par la loi italienne. Les règles juridiques contraires et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas. En cas de litige, celui-ci sera soumis à la juridiction des tribunaux de la ville où le Client réside.